📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – OPUR
1. Présentation de l’entreprise
OPUR
Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris, France
Email : contact@opurfiltration.com
Responsable légal : Amellou Youva
Siren : 789 062 833
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par OPUR.
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2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits OPUR, notamment :
• Systèmes de filtration d’eau,
• Cartouches filtrantes,
• Accessoires,
Toute commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
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3. Prix
Les prix affichés sur le site OPUR sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts,
➡️ la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés sont donc les prix finaux facturés au client, sans ajout de TVA.
OPUR peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande.
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4. Commandes
La commande est considérée comme validée lorsque :
• Le client a confirmé son panier,
• Accepté les CGV,
• Et réalisé le paiement.
OPUR se réserve le droit de refuser une commande en cas :
• D’informations incomplètes,
• D’indisponibilité produit,
• De suspicion de fraude.
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5. Paiement
Le paiement doit être effectué lors de la commande.
Méthodes acceptées :
• Espèce
• Carte bancaire
• Paiement sécurisé en ligne (selon configuration du site)
Aucune expédition ne sera effectuée avant la validation du paiement.
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6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
OPUR ne peut être tenu responsable :
• Des retards liés au transporteur,
• Des erreurs d’adresse fournies par le client,
• De l’impossibilité de livrer en cas d’absence.
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7. Garantie commerciale OPUR — 2 ans
Tous les produits OPUR bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans, couvrant :
• Les défauts de fabrication,
• Les dysfonctionnements anormaux du produit,
• Les pièces défectueuses hors usure normale.
La garantie s’applique à compter de la date d’achat.
Exclusions de garantie :
• Usure normale des consommables (ex : cartouches filtrantes),
• Dommages causés par une installation incorrecte,
• Dégradations dues à un choc, une chute ou une mauvaise utilisation,
• Absence d’entretien ou non-remplacement des cartouches selon la fréquence recommandée,
Mise en œuvre de la garantie :
Le client doit contacter : contact@opurfiltration.com
Après diagnostic, OPUR pourra proposer :
• Une réparation,
• Un remplacement,
• Ou un remboursement si aucune autre solution n’est possible.
OPUR couvre les frais de retour uniquement si le défaut entre dans le cadre de la garantie.
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8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Le client est autorisé à manipuler et tester le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires à ces vérifications.
En cas de retour d’un produit présentant des traces d’utilisation, de montage, de démontage, de mise en eau, ou rendant le produit impropre à une remise en vente en tant que produit neuf, OPUR se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle à l’état du produit, pouvant aller jusqu’à l’absence totale de remboursement si le produit est considéré comme invendable pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou d’intégrité du produit.
Dans tous les cas d’exercice du droit de rétractation, le client est tenu de retourner le produit à ses frais, sous sa responsabilité, et par le moyen de transport de son choix, à l’adresse qui lui sera communiquée par OPUR.
Le remboursement, le cas échéant, est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (email ou courrier) avant l’expiration du délai légal de 14 jours.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter :
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9. Service après-vente (SAV)
Pour toute question ou problème :
OPUR s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
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10. Responsabilité
OPUR décline toute responsabilité en cas :
• De mauvaise installation,
• D’utilisation non conforme,
• De modification du produit,
• De dommages causés par un tiers,
• D’absence d’entretien.
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11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :
• des commandes,
• du SAV,
• et de la relation client.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à :
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, photos, logos, visuels, structure) sont protégés et restent la propriété exclusive d’OPUR.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
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13. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Informations légales
© 2025 Opur – Entreprise française
SIREN : 789 062 833
Hébergeur: Hostinger International Ltd
Ressources
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